Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site OralPure les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le site OralPure (ci-après "le Site") est édité par :

  • Nom Commercial : OralPure

  • Entreprise : Phoenix Ltd

  • Numéro SIRET : 837 542 588 00038

  • Numéro RCS : 837 542 588 R.C.S. Vannes

  • Contact : contact@oralpure.fr

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Numéro de téléphone : +1 613 241 2828

  • Site internet : www.shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site OralPure (logos, noms de marque, textes, photographies, images, schémas techniques, mock-ups et vidéos) est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. COLLECTE DES DONNÉES (RGPD)

Les informations recueillies sur le Site (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement de vos commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant en écrivant à contact@oralpure.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. RESPONSABILITÉ ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Responsabilité : Les informations sur l'hygiène buccale présentes sur ce site sont fournies à titre informatif. Le site OralPure ne dispense aucun avis médical. L'utilisation des produits vendus sur le site relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Le Site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du dispositif TSR Pro, du non-respect des précautions d'emploi ou de l'absence de consultation médicale en cas de symptômes buccaux persistants ou douloureux.

6. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site OralPure est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l'entreprise.