Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site OralPure (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur la boutique en ligne oralpure.fr.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s'appliquent à l'achat du nettoyeur TSR Pro et de ses accessoires.

2. CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT ET USAGE

2.1 Nature : Le Client reconnaît que le TSR Pro est un accessoire d'hygiène buccale à visée de confort personnel. Il n'est pas un dispositif médical.

2.2 Avertissement : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de blessure résultant d'une utilisation non conforme au guide d'utilisation ou d'une manipulation brutale sur les amygdales. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute.

3. TARIFS ET PAIEMENT

3.1 Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur (20%). Les frais d'expédition sont précisés lors de la validation du panier.

3.2 Paiement : Le paiement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et traitées via Shopify Payments (Stripe), PayPal ou Klarna. Le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

4. COMMANDE ET VALIDATION

Le contrat est formé au moment de la validation du paiement par le Client. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude).

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 Délais : Les commandes sont préparées sous 48h à 72h. La livraison intervient généralement sous 5 à 7 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs.

5.2 Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.

5.3 Vérification : Le Client doit vérifier l'état du colis à réception. En cas de dommage, il doit le signaler au service client à contact@oralpure.fr sous 48h.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTIONS (TRÈS IMPORTANT)

6.1 Délai légal : Le Client dispose de 14 jours pour changer d'avis.

6.2 Exception d'hygiène : Conformément à l’Article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

6.3 Conséquence : Le TSR Pro étant un instrument introduit dans la cavité buccale, tout produit dont l'emballage de protection, le sachet interne ou le sceau de sécurité a été ouvert ne sera ni repris, ni remboursé. Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine parfaitement scellé ou bien endommagés feront l'objet d'un remboursement.

7. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil).
Note : La garantie ne s'applique pas en cas de casse accidentelle, de mauvaise utilisation ou d'usure normale de la batterie et des embouts.

8. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève des transports, catastrophe naturelle). Sa responsabilité est limitée au montant de la commande passée par le Client.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'envoi du colis. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD en contactant contact@oralpure.fr.

10. LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou les tribunaux français compétents.